Introduction
Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont disposent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, de la musique, des peintures, des sculptures et des films aux programmes informatiques, bases de données, créations publicitaires, cartes et dessins techniques. Nyumba s’engage sur la protection de la propriété intellectuelle !
Le droit d’auteur confère deux types de droits, économiques et moraux. Le titulaire des droits patrimoniaux a le droit d’autoriser ou d’empêcher certaines utilisations en rapport avec une œuvre ou, dans certains cas, de recevoir une rémunération pour l’utilisation de son œuvre (par exemple, par le biais de la gestion collective). Le titulaire des droits moraux peut interdire ou autoriser toute modification de l’œuvre qui porterait atteinte à sa dignité ou à son intégrité.
Par ailleurs, la loi prévoit que la gestion de certains droits patrimoniaux doit se faire de manière collective : ce sont les droits collectifs.
Est-il possible d'utiliser une œuvre protégée par des droits d'auteur sans enfreindre la loi ?
Oui, dans certaines situations, il est possible d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur sans enfreindre le droit d’auteur du propriétaire, à condition que l’utilisation soit légale et qu’elle soit autorisée par le détenteur du droit d’auteur. En outre, il doit s’agir d’un usage loyal ou d’un usage non contrefaisant au sens de la législation Française, faute de quoi votre contenu ferait l’objet d’une action en justice de la part des détenteurs des droits. Tout cela dépend de la manière dont votre contenu a été trouvé et partagé sur les plateformes de médias sociaux, ou encore sur Nyumba.
La violation des droits d’auteur n’est pas illégale si le contenu a été reconnu. Toutefois, vous devez savoir que votre contenu peut toujours être retiré à la suite d’une plainte pour violation du droit d’auteur, même si vous avez reconnu le droit d’auteur du propriétaire. Cela inclut la monétisation et la vente de copies du contenu ou la facturation d’une redevance pour les fournir à d’autres personnes.
La propriété des droits d'auteur peut-elle être déterminée par Nyumba ?
Non. Nyumba n’est pas en mesure d’effectuer de médiations dans le cadre de différends relatifs aux droits d’auteur. Lorsque nous recevons un avis de retrait complet et valide, nous supprimons le contenu, conformément à la loi. Si nous recevons une notification de contestation, nous la transmettons à la personne qui a demandé la suppression. Si le différend persiste, il appartient aux parties concernées de le résoudre devant un tribunal.
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