Propriété intellectuelle
Droits d'auteur : ce qu'il faut savoir avant de partager un contenu
Partitions, enregistrements, documents pédagogiques : les règles qui s’appliquent aux œuvres partagées sur Nyumba.
Le droit d'auteur
Le droit d'auteur désigne les droits dont disposent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il protège les livres, la musique, les partitions, les peintures, les sculptures et les films, comme les programmes informatiques, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques. Nyumba s'engage en faveur de la protection de la propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur confère deux types de droits. Le titulaire des droits patrimoniaux peut autoriser ou interdire certaines utilisations de l'œuvre et, dans certains cas, percevoir une rémunération pour son utilisation, par exemple par l'intermédiaire de la gestion collective. Le titulaire des droits moraux peut autoriser ou interdire toute modification de l'œuvre qui porterait atteinte à son intégrité.
La loi prévoit en outre que certains droits patrimoniaux sont gérés de manière collective : ce sont les droits collectifs.
Utiliser une œuvre protégée
Une œuvre protégée peut être utilisée sans enfreindre la loi lorsque le titulaire des droits l'autorise, ou lorsque l'usage entre dans l'une des exceptions prévues par la législation française. À défaut, le contenu expose son auteur à une action des titulaires des droits. L'appréciation dépend de la manière dont le contenu a été obtenu et partagé, sur les réseaux sociaux comme sur Nyumba.
Mentionner l'auteur ne vaut pas autorisation : un contenu peut être retiré à la suite d'une plainte pour atteinte au droit d'auteur, même lorsque sa source est indiquée. Cette règle s'applique également à la vente de copies et à la facturation d'une redevance pour les fournir à des tiers.
Le rôle de Nyumba
Nyumba n'intervient pas comme médiateur dans les différends relatifs aux droits d'auteur. Lorsque nous recevons un avis de retrait complet et valide, nous supprimons le contenu concerné, conformément à la loi. Si nous recevons une contestation, nous la transmettons à la personne qui a demandé la suppression. Si le différend persiste, il appartient aux parties de le porter devant les tribunaux.
Dans l'application, chaque partage d'outil indique si le contenu est libre de droits ou couvert par une autorisation : découvrir le module droits d'auteur.