Déclaration au partage
Au moment de partager un outil, son auteur précise le statut du contenu, avant la diffusion à la classe.
Module droits d'auteur
Droits d'auteur : le suivi des contenus partagés dans Nyumba
Partitions, enregistrements, documents : à chaque partage d’outil, l’enseignant ou l’élève indique si le contenu est libre de droits ou s’il dispose d’une autorisation. Chaque contenu partagé garde ainsi la trace de son statut.
Le module
Des partages d'outils encadrés, de la classe à l'établissement
Libre de droits
Le contenu peut être partagé librement : l'auteur du partage le déclare comme tel.
Autorisation obtenue
Le contenu est protégé : l'auteur du partage indique disposer de l'autorisation de l'ayant droit.
Suivi des contenus partagés
Les contenus partagés par les enseignants et les élèves sont suivis avec leur statut. L'administration de l'établissement consulte ce suivi.
Enseignants et élèves
La déclaration s'applique à tous les partages d'outils, qu'ils viennent d'un enseignant ou d'un élève.
Retrait sur demande
À réception d'un avis de retrait complet et valide, le contenu concerné est supprimé.
Partage d'un outil
Du dépôt dans la boîte à outils à la classe
La déclaration du statut fait partie du geste de partage : elle ne demande aucune démarche séparée.
- Choix de l'outil
Partition, enregistrement ou document, depuis la boîte à outils.
- Déclaration du statut
Libre de droits, ou autorisation de l'ayant droit.
- Partage
L'outil rejoint la classe ou l'élève destinataire.
- Suivi
Le contenu et son statut sont enregistrés.
Repères
Le droit d'auteur en quelques mots
Le droit d'auteur protège les créateurs d'œuvres littéraires et artistiques : partitions, enregistrements, textes, images, films. Il comprend des droits patrimoniaux, qui permettent à leur titulaire d'autoriser l'utilisation d'une œuvre ou d'en percevoir une rémunération, et des droits moraux, qui protègent l'intégrité de l'œuvre. Certains droits patrimoniaux relèvent d'une gestion collective.
Notre page consacrée au droit d'auteurQuestions fréquentes
Droits d'auteur : vos questions
Qu'en est-il des droits d'auteur des contenus partagés depuis la boîte à outils ?
À chaque partage d'outil, l'enseignant ou l'élève indique si le contenu est libre de droits ou s'il dispose d'une autorisation de l'ayant droit. Le contenu partagé est suivi avec ce statut.
Qui déclare le statut d'un contenu ?
La personne qui partage l'outil, enseignant ou élève, au moment du partage.
Nyumba détermine-t-il à qui appartiennent les droits ?
Cette question relève des parties concernées et, en cas de désaccord persistant, d'un tribunal. À réception d'un avis de retrait complet et valide, Nyumba supprime le contenu ; une éventuelle contestation est transmise à l'auteur de la demande.
Qui peut consulter le suivi des contenus partagés ?
L'administration de l'établissement.
Le partage d'outils en démonstration
Nous vous montrons la déclaration du statut au moment du partage et le suivi des contenus.